L’achat d’un immeuble est un investissement très rentable. Cependant, il peut coûter vraiment cher, ce qui ne convient pas toujours à toutes les bourses. Comme solution, on peut recourir à la location accession. De quoi s’agit-il ? Zoom sur la pratique de la location accession, ainsi que son fonctionnement.
La location accession : définition
De plus en plus de ménages souhaitent acquérir des logements. Mais faute d’argent, ils ne peuvent pas en bénéficier. La location accession a été instaurée afin de remédier à ce problème. Comme pour le bail classique, il s’agit d’un contrat, passé entre un accédant et un propriétaire de maison. L’accédant s’engage à acquérir le logement, après l’avoir loué durant un temps de jouissance déterminé. La location accession ressemble donc à une vente-location. En d’autres termes, l’accédant loue le logement pendant un délai fixé par le propriétaire, puis à la fin du terme, il devient le nouveau propriétaire du lieu. Comme pour tout contrat de location, le locataire doit payer un loyer chaque mois, jusqu’à la date d’acquisition. Ces loyers sont l’équivalent du prix du bien, mais versé progressivement. En échange, le propriétaire s’engage à remettre la propriété à l’accédant à la fin du terme. La location accession concerne tout aussi bien les immeubles déjà construits (appartement, maison individuelle …) que les immeubles en construction.
La location accession : fonctionnement
La location accession se déroule en plusieurs étapes. La première étape consiste à conclure le contrat. Dans ce contrat, les deux parties vont fixer la durée de la location, qui peut aller d’1 an à 5 ans. Ils vont également établir les conditions d’acquisition du logement. (le prix du loyer, …). La seconde étape est l’occupation de l’immeuble par le locataire-accédant. En principe, il doit occuper le lieu durant toute la durée du contrat. Ainsi, en cas de départ précoce, il ne pourra pas obtenir la propriété de l’immeuble, même s’il a payé une partie du loyer. Il peut également renoncer à l’acquisition du logement. Dans ce cas, il doit aviser le propriétaire au moins 3 mois à l’avance et doit quitter le lieu, sous réserve d’une clause contraire. La dernière étape est le transfert de propriété, qui se fait après la fin du terme.
La location accession : avantages
La location accession est une bonne alternative aux ventes immobilières traditionnelles. Tout d’abord, ce système est très favorable aux personnes ayant un faible budget. En effet, on n’est pas obligé de payer le prix de l’immeuble en une seule part. D’ailleurs, le paiement s’étend sur une longue période, allant de plusieurs mois à plusieurs années. Pourtant, on peut occuper le lieu durant cette période de paiement. Ensuite, certains locataires-accédant peuvent bénéficier de plusieurs aides financières dont la réduction de TVA lors de la vente ou l’exonération de la taxe foncière pendant 15 ans. Il y a également les différentes garanties réservées aux personnes ayant des revenus modestes. Enfin, le propriétaire n’est pas tenu de payer les frais de copropriété. Or, il touche chaque mois des loyers jusqu’à la fin du contrat.
